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Plusieurs députés s´interrogent, et par là même le gouvernement, «sur les irrégularités relatives aux décrets d´application de la loi du 4 mars 2002 constatées par le conseil national des
ostéopathes de France (CNOF)».
Parmi eux, Mme Geneviève Gaillard qui souligne que «la première irrégularité résulterait du fait que les textes ne prévoient nullement une seconde «ré-intervention» de la
commission nationale d´agrément qui se serait déjà prononcée, après que le ministre a opposé une décision de refus. La commission nationale d´agrément ne serait donc pas compétente pour donner un
nouvel avis sur un dossier de demande d´agrément qu´elle a déjà examiné. La seconde irrégularité aurait trait à l´impossibilité pour la commission de statuer sur une demande adressée après le 1er
mai 2007. Enfin, la troisième irrégularité serait due au fait que la décision que rend la ministre de la santé, au vu de l´avis émis par la commission nationale d´agrément, est une décision
administrative, les seuls recours étant, soit un recours gracieux, soit un recours en excès de pouvoir. Or, la DHOS considère ce nouvel examen comme un recours gracieux ce qui n´est pas possible
selon le CNOF puisqu´un «recours gracieux ne peut être formé que par le destinataire de la décision auprès du ministre de la santé et non pas proposé par les services de l´État». La ministre est
donc sollicitée pour donner son avis sur ces «irrégularités». Affaire à suivre donc car les kinésithérapeutes pourraient bien estimer qu´il y a là deux manières d´aborder les dossiers.
Article source sur EGORA, publié le mercredi 6 février 2008
Au nom de la santé, peut on tout se permettre ?
Cette question sera certainement au coeur des débats des deux affaires qui occupent l'actualité médiatique du moment. Depuis l'affaire du sang contaminé, la classe politique est devenue
fébrile en matière de santé, mais cela n'empêche pas des vieilles affaires de remonter à la surface.
LE SCANDALE DE L'HORMONE DE CROISSANCE
Cent dix morts à ce jour, quinze ans de procédure, sept personnes renvoyées, vendredi, devant un tribunal par la juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geoffroy : c'est le bilan, en trois
chiffres, du scandale de l'hormone de croissance. L'épilogue judiciaire devrait se tenir à la fin de l'année 2007. Cette enquête, ouverte en 1991, a mis en évidence la découverte de lots
d'hormones de croissance prélevées sur des cadavres et contaminées par la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ).
Source de l'extrait
COMMENT L'AFFAIRE A DEBUTE ?
L'alerte a été donnée pour la première fois en décembre 1991, avec la plainte déposée par les parents de Llyassil, mort de la maladie de Creutzfeldt-Jakob à 15 ans, après sept ans de traitement à
l'hormone de croissance. Ils ont vu leur fils souffrir de troubles neurologiques affectant vision et équilibre, provoquant céphalées, régression intellectuelle puis la mort.
De 1960 à 1988, les troubles de la croissance du à une insuffisance hypophysaire ont été soignés en France par des hormones de croissance fabriquées par l'institut Pasteur à partir d'hypophyses
humaines prélevées sur des cadavres en France, en Bulgarie et en Hongrie, par l'association France Hypophyse. Selon le dossier judiciaire, 1968 enfants ont reçu, comme Llyassil, des hormones
humaines pour grandir un peu. Les hormones, qui se sont révélées être contaminées, étaient redistribuées par la Pharmacie centrale des hôpitaux, un service public chargé de la distribution des
médicaments. Au long de l'instruction, 110 décès supplémentaires vont êtres recensés.
Source de l'extrait
Une enquête de l'IGAS, lancée en 1982, avait déjà décelé un certain nombre d'anomalies dans le système de collecte des hypophyses humaines dans les hôpitaux. Mal reçues par France Hypophyse, ses
recommandations n'auraient pas été suivies d'effet. L'instruction a de son côté relevé des "imprudences nombreuses et caractérisées", comme des prélèvements dans des établissements non habilités
ou réalisés hors de tout contrôle médical par des agents d'amphithéâtre, payés en espèces.
Source de l'extrait
Selon l'enquête, la France comptait en 2004 58% des cas mondiaux de MCJ liés aux hormones de croissance. "Ce n'est pas le fruit du hasard. C'est le fruit d'un système déviant mis en place par des
hommes qui doivent répondre de leurs actes devant le justice des hommes", a déclaré à l'Associated Press Me Bernard Fau.
Source de l'extrait
LE SCANDALE DU VACCIN CONTRE L'HÉPATITE B
Les responsables de deux laboratoires GlaxoSmithKline et Sanofi Pasteur MSD, qui ont mis au point et commercialisé le vaccin contre l'hépatite B, ont été mis en examen jeudi pour "tromperie
aggravée sur les contrôles, les risques et les qualités substantielles d'un produit ayant eu pour conséquence de le rendre dangereux pour la santé de l'homme".
Ces mises en examen interviennent quatorze ans après la campagne nationale menée entre 1994 et 1998 et la vaccination de plus de 20 millions de Français contre le virus de l'hépatite B. Cette maladie est à l'origine de cirrhoses ou de cancers du foie. À la suite de la vaccination, 1 300 personnes auraient souffert d'effets secondaires neurologiques, dont un millier de scléroses en plaques.
Le laboratoire Pasteur MSD est également mis en examen en tant que personne morale pour "homicide involontaire" pour la mort d'une patiente, Nathalie Desainquentin. La jeune fille, âgée de 28
ans, est décédée en 1998 d'une sclérose en plaques. Les parents se sont constitués partie civile pour cette affaire.
Lire l'article complet sur la source : LE POINT
Lire également cet article sur le NOUVELOBS du 1/02/08
Le scandale du vaccin de l'hépatite B : lire en bas de page l'historique
Lire les différents articles sur ce blog, en particulier l'article de Martin Winckler
Regarder cette video MSN sur le sujet
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