MICROSTEO

Article de Pamela Messi (source EGORA)

Ce week-end s´est tenue la 14ème édition des Entretiens de Saintes (Charente – Maritime) autour du thème : « la santé, malade de la justice ? ». Plus d´une centaine de participants – avocats, magistrats, mais également médecins – étaient réunis pour discuter de l´impact de la jurisprudence sur le comportement des professionnels de la santé et du droit, mais aussi des patients.

Une question taraudait l´assemblée : la France s´achemine-t-elle vers une judiciarisation de la médecine, « à l´américaine ». « Non », ont répondu la plupart des intervenants, mettant à mal quelques idées reçues. « Au pénal, le contentieux de la responsabilité médicale n´a pas explosé, a ainsi expliqué Didier Tabuteau, conseiller d´Etat et responsable de la chaire santé à Sciences Po. Le contentieux administratif reste stable. Quant au contentieux civil, il connait une croissance très importante, mais qui, rapportée au nombre d´actes, doit être relativisée ».

Mais le coût des contentieux, lui, s´accroit. D´où une inflation du prix des primes d´assurance pour certaines spécialités médicales « à risque ». « Les primes augmentent parce que la sinistralité augmente et parce que la fréquence des réclamations augmente », confirme Benoit Guimbaud, qui dirige le secteur gestion des sinistres et prévention des risques de la Société hospitalière d´assurances mutuelles (Sham). En dix ans, la Sham a en effet vu le nombre de réclamations s´accroître de 50 %. Et pourtant, note Benoit Guimbaud, « le risque médical est un iceberg dont la partie émergée que connait l´assureur n´est qu´une infime partie ».

Face à ces informations a priori inquiétantes pour les praticiens, quelques précisions plus « rassurantes » ont été apportées. « Depuis 1986, la responsabilité des professionnels de santé ne peut être recherchée que pour faute, sauf dans le cas d´infections nosocomiales ou de responsabilité du fait des produits de santé », a rappelé Domitille Duval-Arnould, conseillère à la cour d´appel de Paris. Or, a-t-elle ajouté, « une erreur de diagnostic n´est pas nécessairement fautive ».

Les obligations des établissements et des professionnels de santé découlent en effet de la jurisprudence, de la loi du 4 mars 2002, mais aussi du code de déontologie. Un « outil dont le corps médical a la maitrise et qu´il pourrait mieux gérer », pour y intégrer les différentes évolutions, notamment concernant l´information du patient, ont considéré plusieurs intervenants.

Enfin, l´opportunité d´agir au pénal pour les victimes d´aléas médicaux alors que des mécanismes d´indemnisation existent, a beaucoup été débattue. La loi de 2002 a en effet créé des commissions régionales de conciliation et d´indemnisation (Crci) et un Office national d´indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Ces nouvelles instances devant faciliter l´accès des victimes à la réparation, l´accélération du versement des indemnisations et le règlement amiable de certains litiges. Mais l´action pénale demeure indispensable, ont affirmé plusieurs avocats, parce qu´elle donne accès aux moyens d´investigation les plus poussés, et parce que « ce que veulent avant tout les victimes d´accidents médicaux, c´est la recherche de la vérité ».

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La HAS en flagrant délit d’auto-satisfaction !


Publié sur JiM, article de A.H le 2/04/08

Source : http://www.jim.fr/en_direct/pro_societe/edocs/00/01/84/64/document_actu_pro.phtml


Paris, le mercredi 2 avril 2008 – C’est avec une fierté non dissimulée que la Haute Autorité de Santé (HAS) lançait le 17 décembre dernier une consultation publique sur internet destinée à recueillir le ressenti des professionnels de santé face à un projet de recommandation intitulé : « Délégation, transferts, nouveaux métiers : conditions des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé ». A travers cette opération, la HAS manifestait son souci de transparence et de collégialité sur un sujet qui, on le sait, n’évite que rarement les discussions polémiques. A l’occasion du salon du MEDEC, la HAS présentait toujours avec satisfaction les résultats de cette consultation. L’organisation a ainsi indiqué le 19 mars que parmi les « 218 personnes » qui « ont répondu à l’invitation de la HAS », 75 % « ont jugé le projet de recommandation satisfaisant ou très satisfaisant ».

« Documents partiaux »
Ces résultats qui semblent témoigner d’un quasi plébiscite se heurtent à la teneur des communiqués qu’ont suscité ces dernières semaines l’organisation de cette consultation publique. La HAS indique que 30 % des personnes ayant participé à la consultation publique sont des infirmières et que 86 % d’entre elles ont émis un avis favorable face au projet de recommandation. Le faible nombre de répondeurs pourrait être un indice de l’impossible extrapolation des résultats enregistrés par la HAS à toutes les infirmières. Le communiqué publié par la Fédération nationale des infirmières (FNI), premier syndicat chez les professionnelles libérales, révèle en effet que les conditions d’organisation de la consultation publique ont été l’objet de vives critiques chez les infirmières. L’organisation a en effet indiqué qu’à la question : « Pensez-vous qu'il soit important de faire une recommandation sur les nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé ? », elle avait répondu entre autres : «  Oui, si la HAS ne laisse pas diffuse,  avec son label, des documents partiaux » ou encore : « Oui, si la HAS diffuse des recommandations abouties avec l’ensemble des documents prévus pour en assurer la synthèse : à ce jour, l’évaluation finale des expérimentations n’est pas rendue publique et son analyse n’est pas insérée dans le projet de recommandation ».

« Le médecin, premier recours du patient »
Chez les médecins, il apparaît que la consultation publique de la HAS n’a pas non plus suscité l’enthousiasme dont semble se réjouir l’organisation. D’une part, de l’aveu même de cette dernière, seuls 6 % des participants à la consultation publique sont des médecins. D’autre part, l’Académie de médecine et le Conseil national de l’Ordre des médecins viennent de rendre public un communiqué en réaction à l’organisation de la consultation publique qui souligne que : « Le renforcement de la coopération entre professionnels de santé ne peut se faire sur la base de concepts flous ». Par ailleurs, « Le Conseil National de l’Ordre des médecins et l’Académie Nationale de Médecine (…) demandent : que les expérimentations déjà entreprises (…) soient complétées par des expérimentations  concernant les soins de ville ». Enfin, les deux organisations remarquent que : « La délégation d’actes ne saurait être une variable d’ajustement de la pénurie médicale car la pénurie touche d’autres professions de santé en particulier les infirmières ». Pour l’Académie nationale de médecine et l’Ordre, il convient surtout de respecter un principe : « Face à un besoin de soins et de prévention, le médecin doit rester, sauf circonstances exceptionnelles, le premier recours du patient ».


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