Depuis la parution des décrets de mars 2007, il existe une définition des actes autorisés par les détenteurs du titre d'ostéopathe. Les compétences sont précisées pour chaque professionnel en
fonction de son diplôme antérieur, ou en fonction de son niveau de formation d'après les nouvelles règles définies par les décrets.
Le fait qu'il existe dans les textes une obligation de certificat de non contre-indication pour certains actes ostéopathiques, suppose que les médecins soient "formés" sur
les techniques ostéopathiques. En effet, le principe de précaution sous-entendu dans cette mesure impose de la part des pouvoirs publics un éclaircissement sur la façon
dont les patients seront pris en charge.
Du côté des médecins, les modalités sont simples :
- soit le médecin généraliste (ou spécialiste ) connaît la pratique ostéopathique et surtout le praticien : dans ce cas, il fait surtout confiance dans les connaissances, l'expérience et la
pratique de l'ostéopathe à qui il adresse ce patient.
- soit le médecin ne connaît pas la pratique ostéopathique et ses indications : il adresse ce patient car il a confiance dans le praticien, ou son entourage professionnel lui confirme les "bonnes
pratiques" de cet ostéopathe.
Dans les deux cas, la loi est respectée : le fait qu'un médecin adresse un patient à un praticien ostéopathe est une "reconnaissance volontaire" de prise en charge par un
thérapeute. Si le médecin ne mentionne aucune indication ou orientation pour le traitement, il doit par contre faire état de toute contre-indication médicale connue de sa part. En effet, cette
prise en charge n'étant pas sous le coup d'une prescription médicale, il n'y a pas "délégation", mais "partage" des responsabilités.
Maintenant, nous pouvons envisager deux hypothèses :
- Le médecin ne mentionne aucune information médicale : il est du devoir de l'ostéopathe de s'informer auprès de celui-ci pour connaître des éléments du dossier médical, susceptibles d'être non
adaptés à un traitement ostéopathique. Le fait que ces informations existent est une preuve qu'on peut avoir ou non des éléments médicaux non compatibles avec des techniques ostéopathiques.
En cas de doute, et comme il est mentionné dans les décrets, le praticien ostéopathe doit en informer le médecin.
- Le médecin mentionne des informations médicales : les indications mentionnées ne sont pas nécessairement des non contre-indications. En effet, d'après la loi, la justification de prise en
charge est "valide" mais elle peut comporter des nuances qui ne sont pas pris en compte par le médecin et qui peuvent être utiles pour le praticien ostéopathe. Il est donc du devoir du praticien
ostéopathe de s'entourer des précautions d'usage (tests d'exclusions et indications d'examens complémentaires auprès des praticiens compétents) pour justifier l'usage de "bonnes pratiques
thérapeutiques".
Nous venons de faire une présentation théorique de l'interprétation de la loi et de la mise en application de celle-ci, en ce qui concerne le type de relations possibles entre médecins et
ostéopathes.
Que se passe-t-il vraiment dans la réalité actuellement ?
Ce qui suit n'est pas une analyse officielle du comportement général des patients et des médecins, il s'agit uniquement d'un constat personnel qui a pour but d'établir :
- Les points importants à connaître
- Les lacunes du système
- Les remarques et réflexions sur les deux éléments précédents
Les points importants à connaître
Une grande partie des patients qui consultent en ostéopathie sont consultants de première intention, sans passer par un médecin traitant. Parfois sans dossier médical, sans examens
complémentaires, et avec pour seul objectif d'être soulager.
Les critères de prise en charge du praticien ostéopathe seront donc sous la dépendance de son aptitude à faire un "bilan" et un "interrogatoire" pour déterminer la mise en place d'un traitement
ou non et surtout des modalités en rapport avec le motif de consultation.
Lorsque qu'un médecin adresse un patient à un praticien ostéopathe, c'est pour établir une statégie de traitement qui soit différente d'un traitement initial classique (médical ou paramédical),
soit parceque le traitement standard est inefficace, soit parceque les examens médicaux sont normaux et n'offrent pas d'indices pour établir un traitement conventionnel.
Le médecin attend donc de la part du praticien ostéopathe, un savoir faire en tant que "clinicien" pour orienter un traitement plus adapté à la symptomatologie.
Les lacunes du système
Il est nécessaire de mettre en évidence des incohérences dans le système actuel et dans le contenu des décrets par rapport aux relations patient/praticien ostéopathe d'une part, et dans la
relation médein/ostéopathe d'autre part.
En ce qui concerne les patients : ils sont toujours mal informés sur les possibilités de prise en charge en ostéopathie. Tant qu'il n'existera pas une campagne d'information auprès du grand
public, de la part du Ministère de la Santé ou des Complémentaires de Santé, il existe une possibilité de confusion sur le type de prise en charge effectuée par un praticien ostéopathe. De même,
tant qu'il n'existera pas un référentiel de "bonnes pratiques" pour les médecins, il sera difficile pour un généraliste ou un spécialiste de savoir à quel moment il est souhaitable d'envoyer un
patient vers un praticien ostéopathe.
En ce qui concerne les médecins : ils se retrouvent avec trois professions qui partagent un même "titre". D'après les décrets, il lui sera possible d'accéder à la liste des praticiens "confirmés"
de son département en consultant la liste préfectorale. Il sera donc dans l'obligation d'envoyer un patient vers un praticien de cette liste, si il désire une consultation ostéopathique pour son
patient tout en respectant la loi.
Les critères définis par les décrets seront-ils suffisants pour rassurer les médecins ? rien n'est moins sur. En effet, en questionnant des praticiens de médecine générale, on constate qu'ils
émettent un doute sur les compétences de futurs praticiens avec une formation restrictive uniquement basée sur du musculo-squelettique. Dans le doute, ils pourront s'abstenir sans connaissance
des compétences réelles du praticien ostéopathe.
Remarques et réflexions
La mise en place de décrets qui encadrent la formation et les compétences de praticiens ostéopathes est une réalité administrative et juridique, mais elle pose le problème de la communication sur
cette activité.
Communication auprès des patients qui désirent connaître les modalités exactes de la prise en charge, des limites et des obligations du praticien ostéopathe.
Communication auprès des professionnels de la santé qui désirent connaître les modalités pratiques de la prise en charge ostéopathique. Et surtout des médecins qui aimeraient avoir un référentiel
adapté pour justifier leur choix.
Dans tous les cas de figures, il est important que les praticiens ostéopathes respectent les règles suivantes pour leur pratique quotidienne :
- Garder une trace écrite de tous les documents fournis par un patient lors d'une consultation;
- Renvoyer systématiquement un compte rendu de consultation auprès d'un médecin traitant si le patient vient de sa part;
- Conserver une trace écrite du bilan et du traitement effectué pour tous les patients. Surtout dans le cadre d'une prise en charge sans visite intiale chez son médecin;
- Tenir informer un médecin traitant de toutes remarques effectuées lors d'une consultation susceptibles d'améliorer le traitement ou orienter celui-ci;
Actuellement, il n'existe pas de bilans types, pas de recommandations professionnelles pour la pratique de l'ostéopathie, telle qu'elle est définie dans les décrets de mars 2007. Il est donc
important d'établir des règles de conduite irréprochables vis à vis des patients et des professionnels de santé pour justifier notre capacité à être responsable de nos actes. Depuis des années,
tous les autres professionneles du secteur de la santé sont devenus des acteurs de leur activité (Ordres, régulation, contrôle des dépenses, etc).
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