Quelle surprise de voir ce matin deux informations qui prouvent que le dossier ostéopathie est traité de façon très aléatoire.
Je découvre un courrier de notre ami
Armand GERSANOIS, Ostéopathe DO et Vice-Président de l'
UFOF qui indique une prise de contact avec
Mr Cyrille
SNIADOWER, responsable du service législation du Ministère des Finances (Bercy) sur la problématique de la T.V.A.
- La seule exonération possible, actuellement, est dans le cadre de l'exercice d'une profession de santé réglementée (kinésithérapeute, médecin, sage-femme), et donc l'inscription à un Ordre. Cette
situation est sans équivoque depuis le bulletin officiel des Impôts de décembre 2005 (voir
l'analyse et les documents sur le
site de l'ostéopathie).
- Les ostéopathes ne sont toujours pas à ce jour, inscrits dans les livres du Code de la Santé Publique, n'étant pas considérés comme profession de santé.
Il semble que
Mr SNIADOWER, à la demande expresse de l'
UFOF, est en train d'instruire un dossier spécial pour notre profession, afin de nous donner la possibilité
de ne plus acquitter la T.V.A, en tant que profession réglementée.
Ces éléments suggèrent qu'il n'existait pas à ce jour une éventualité de régler le dossier sur la T.V.A, alors que nous allons vers un partage de titre entre trois professions qui seront de fait
réglementées !
Dans son courrier,
Mr Armand GERSANOIS, précise que toutes les démarches actuelles qui vont dans le sens d'un non paiement de la T.V.A auprès des inspecteurs des DGI ou ceux qui
cherchent une exonération avec mise en place d'un arrêté, s'exposent à des poursuites, voire des contrôles et pourraient porter préjudice à des négociations en cours.
Nous remercions
Mr Armand GERSANOIS pour ces informations.
Il est incroyable de voir autant de contradictions sur le sujet de la T.V.A entre des associations qui revendiquent le droit à ne pas la payer et d'autres qui suggèrent d'attendre un arrêté
officiel : ce manque de cohésion est inacceptable !
Mais ce n'est pas la seule information du jour !
On découvre sur le site des
Ostéopathes de Frances (UFOF) qu'il existe, selon les
sources du
syndicat, un début d'injustice au sujet de l'inscription en Préfecture.
En effet, il semble que les professionnels de santé qui désirent réclamer le titre d'ostéopathe ne sont pas dans l'obligation de fournir des preuves d'une activité ostéopathique comme les
ostéopathes exclusifs (à savoir, preuves fiscales, URSSAF et Taxe Professionnelle). Il suffit pour ces professionnels de fournir uniquement une attestation sur l'honneur qu'ils exercent l'activité
ostéopathique.....sans autres documents. Il semble qu'il existe une confusion dans l'interprétation du dossier, car on détecte une non harmonisation entre les DRASS.
En dehors du risque de voir une marée de professionnnels non confirmés sur le marché de l'ostéopathie, c'est surtout un vice de fonctionnement de notre démocratie qui est dévoilé !
Ces informations nécessitent une confirmation auprès des pouvoirs publics. Si tel est le cas, il me paraît indispensable de faire suivre cette information qui représente une vraie injustice dans
notre processus de reconnaissance.
Info ou Intox ? un début de réponse avec le commentaire du webmestre du
site de l'ostéopathie ci-dessous.
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