MICROSTEO

Article de Odile Plichon sur LE PARISIEN

Les Français se plaignent des fichiers en tout genre 
Plus de 4 000 citoyens ont porté plainte auprès de la Commission de l'informatique et des libertés l'an passé, une tendance en nette hausse. Les sanctions prises contre les entreprises qui ne respectent pas la loi augmentent aussi.
 
 
 

DONNEES génétiques ou biomédicales (listes de groupes sanguins ou fichiers d'ADN par exemple), fichiers de police, dossiers pharmaceutiques, « mouchards » cachés dans les moteurs de recherche Internet qui dévoilent ensuite nos goûts aux publicitaires : à l'heure où les fichiers se multiplient, de plus en plus de Français estiment que leurs libertés individuelles sont bafouées. Et ils protestent : en 2007, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a recensé 4 455 plaintes de particuliers, soit 25 % de plus que l'année précédente. Voici les principales tendances que la Cnil dévoilera aujourd'hui dans son rapport annuel.

Les banques au premier rang des accusés. Si la commission reçoit aujourd'hui deux fois plus de plaintes qu'il y a dix ans, certains secteurs sont particulièrement critiqués par les citoyens : sans surprise, banques et organismes de crédit arrivent en tête, suivis de la prospection commerciale ou des télécommunications. Des secteurs qui s'affranchissent trop souvent de leurs obligations d'information des personnes lorsqu'ils veulent les lister, ou qui passent outre leur refus d'être inscrit sur un fichier.

« Les gens connaissent de mieux en mieux leurs droits »

Demandez votre fichier RG ! En février 2007, Bruno Rebelle, l'un des conseillers de Ségolène Royal, s'aperçoit qu'il est fiché par les renseignements généraux (RG). Furieux, l'ancien président de Greenpeace France exige - et obtient - de pouvoir consulter son dossier. Fin du pataquès ? Pour lui, oui, mais l'aventure commence alors pour un certain nombre de particuliers, qui ont découvert à cette occasion qu'eux aussi pouvaient effectuer la même démarche. L'an dernier, 2 660 personnes ont demandé à consulter leur dossier RG et/ou de police, soit 67 % de plus qu'en 2006. « Même si l'affaire Rebelle s'est traduite par un pic ponctuel de demandes, depuis, ce phénomène est devenu durable », décrypte le secrétaire général de la Cnil, Yann Padova. Pour lui, si cette recrudescence traduit une légère montée des inquiétudes, elle prouve surtout que « les gens connaissent de mieux en mieux leurs droits ». Attention : en moyenne, comptez entre six mois et un an pour obtenir gain de cause.

Contrôles et sanctions augmentent aussi. L'an dernier, le gendarme des libertés, poil à gratter de nombreux lobbies, a effectué 164 contrôles (+ 21 %), a prononcé 101 mises en demeure et 9 sanctions financières allant de 5 000 € à 50 000 € . Cette progression n'est qu'un début : même si, avec 120 salariés, la Cnil reste loin derrière ses homologues anglaise (260 agents) et allemande (400), en ces temps de réduction affichée du nombre de fonctionnaires, elle a obtenu 15 postes de plus en 2008.

 
Odile Plichon 

Le Parisien , vendredi 16 mai 2008