Agence nationale des Systèmes d’Information partagés de Santé

Agence d'état, l'ASIP Santé est un acteur en matière de e-santé en France. L'ASIP Santé accompagne le déploiement des systèmes d'informations partagés dans le domaine de la santé et dans le secteur médico-social. Cet organisme accompagne les initiatives de tous les intervenants du secteur au bénéfice des patients et des professionnels de santé :
- pour assurer le développement des technologies de partage de l'information de santé, sécurisées et interopérables;
- permettant l'appropriation et l'essor de pratiques médicales plus efficientes, en phase avec les attentes des patients;
- afin d'améliorer ensemble la coordination et la qualité des soins.

80% des patients atteints de maladies chroniques pensent que le développement de l'informatisation des données de santé permet d'être mieux soignés selon une étude LH2/CISS, février 2009.

75% des médecins affirment être favorables au DMP selon une étude IPSOS, novembre 2007.

Repères

L’Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé, l’ASIP Santé, est un groupement d’intérêt public (cf. article L. 1111-24 du code de la Santé publique).

Son objet est de favoriser le développement des systèmes d’information partagés dans les domaines de la santé et du secteur médico-social. Voir Les missions.

Le gouvernement a approuvé la modification de la convention constitutive du Groupement d’intérêt public du Dossier médical personnel qui emporte son changement de dénomination en "Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé" par arrêté du 8 septembre 2009 publié au Journal officiel de la République française le 15 septembre 2009 .

La publication au Journal Officiel le 29 novembre 2009 des arrêtés du 28 novembre 2009 a acté la dissolution du GIP Carte Professionnel de Santé (CPS) et l’élargissement du périmètre des actions de l’ASIP Santé aux missions attachées à la CPS.

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De nouveaux modes de prise en charge sont à imaginer pour répondre au vieillissement de la population, aux nouveaux besoins de prévention et à l’augmentation du nombre de patients concernés par une longue maladie. Aujourd’hui, les technologies de l’information et de la communication constituent à plus d’un titre une piste de réflexion et de solutions pertinentes.

On constate également que les professionnels sont amenés à travailler de plus en plus ensemble, selon un mode coopératif, grâce à de nouvelles pratiques et techniques de diagnostics.

Et parallèlement, le développement de systèmes d’information partagés de santé permet progressivement de concevoir des offres répondant à la politique publique, dans un cadre économique clarifié, tandis que les institutions de santé tendent à mieux coordonner et rationaliser la politique de santé.

L’ASIP Santé, une vision "métier" de la e-santé soutenue par une logique technique.

Grâce aux missions qui lui sont attribuées et aux compétences qu’elle rassemble, l’ASIP Santé constitue aujourd’hui une réponse pour un meilleur pilotage des systèmes d’information partagés de santé. Elle  contribue ainsi à l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins. Elle fonde son action sur le droit des patients, "acteurs de leur santé", favorise de nouvelles pratiques professionnelles plus collaboratives et accompagne leur évolution.

C’est pourquoi Mme Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports, au terme de différents travaux d’investigation commandés sur le sujet et ayant donné lieu à des rapports circonstanciés (rapport IGF/IGAS/CGTI en novembre 2007 , rapport Gagneux en mai 2008 ), a fait part des changements qui devaient accompagner  la relance du DMP à l’occasion de la conférence du 9 avril 2009. Elle a notamment situé son développement dans le contexte d’une gouvernance renouvelée (rationalisation de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage publique et création des agences régionales de santé) en l’associant au périmètre élargi des systèmes d’information de santé partagés.

La création de l’ASIP Santé (Agence des systèmes d’information partagés de santé) et celle de l’ANAP (Agence d’Appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux) répond à cet objectif. Ces deux agences travailleront désormais en étroite concertation pour créer et mettre en œuvre les conditions favorables au déploiement de systèmes d’information partagés de santé en cohérence avec un cadre national : référentiels d’interopérabilité, identifiant national de santé, mobilisation des acteurs, accompagnement des utilisateurs….

Le développement du DMP doit donc désormais s’inscrire dans le cadre d’une trajectoire cohérente, qui implique ses partenaires et tient compte des retours d’expérience. L’Asip Santé rendra compte des étapes franchies au fil de ses avancées, répondant ainsi au besoin de visibilité exprimé par tous.